Taxe sur le haut débit à Paris

COLT, Neuf-Cegetel, MCI, Completel ont déployé de puissants réseaux de fibre optique à Paris. Ces opérateurs alternatifs ont comblé le retard qu’avait Paris en 1998 en infrastructures et services haut débit. Ils paient chaque année à la ville une redevance exorbitante, estimée à 10 millions d’euros, au titre de l’occupation du domaine public par leurs fibres optiques. Les opérateurs alternatifs ont accepté ces conditions abusives pour entrer sur le marché. Certains ont déjà payé en redevance le prix de la construction d’un réseau enterré. Cette situation est unique en Europe.

Les opérateurs alternatifs n’ont pas eu le droit de procéder à des travaux, car « un mètre de tranchée égale un électeur de perdu ». Leurs fibres sont déroulées de manière précaire dans des installations souterraines. Cela revient à une assignation à résidence, à vie, au Ritz. En moyenne, les opérateurs paient à Paris 4000 euros par an le kilomètre d’artère. La SAGEP, rentable société d’économie mixte, est propriétaire du réseau d’eau de Paris, prête ses galeries aux installations à un tarif record de 30 000 euros, par an, le kilomètre de câble. France Télécom, dont le réseau est enfoui dans la chaussée, paie 22,5 euros par kilomètre, qui est le tarif plafond défini par décret pour l’occupation du domaine public routier. L’avantage, pour l’économie parisienne, de disposer de plusieurs réseaux haut débit, sans le désagrément de travaux, devrait être pris en compte.

La RATP, et hors de la capitale, Aéroport de Paris et les sociétés d’autoroutes ont aussi exploité l’avantage de la maîtrise exclusive du domaine public. Pourquoi se contenter de redevance élevée d’occupation, alors qu’il est possible de louer des fibres optiques ou de la bande passante à des opérateurs qui n’ont pas de solution de rechange ? C’est ainsi que les seuls nouveaux opérateurs fixes qui gagnent de l’argent en France sont des sociétés publiques, gérées par des fonctionnaires !

Les tarifications abusives, pratiquées par certaines sociétés d’économie mixte et par des établissements, ne sont pas légales, car elles ne sont pas justifiables. La nouvelle loi sur les communications électroniques, promulguée le 10 juillet 2004, prévoit de mettre un terme aux abus en fixant un plafond aux redevances demandées aux opérateurs. L’incertitude juridique et financière subsiste pour les collectivités locales et les opérateurs, car 16 mois plus tard, le décret qui précise ces plafonds n’est pas publié.