Traquenard au Sénat

par JP Picaud (pcd)
mercredi 14 décembre 2005

Alors que des milliers de nos concitoyens (et d’électeurs !), parmi lesquels de nombreux maires, se sont mobilisés lors du Téléthon pour venir en aide aux personnes handicapées et à leur famille, le sénateur Philippe Adnot a proposé de créer un « Téléthon à l’envers », dont le but serait de taxer ces mêmes familles !

Que penser de ce 28 novembre 2005, où l’impensable est arrivé au Sénat, lorsque le sénateur Adnot a proposé que l’État récupère sur succession les aides versées aux personnes handicapées au titre du droit à compensation du handicap et de l’allocation personnalisée d’autonomie ?

Pour le moment, la proposition a été rejetée, mais plusieurs sénateurs veulent l’examiner.

Rapporteur de la Commission des finances, l’U.M.P. Philippe Marini a approuvé le bien-fondé des amendements présentés par ses collègues, rappelant que feue la prestation spécifique dépendance était récupérable sur succession. Tout en excluant la C.M.U de cette récupération, il a accepté, au nom de la Commission des finances, le principe d’une autorisation accordée aux conseils généraux de se payer sur le patrimoine d’un bénéficiaire de la P.C.H ou de l’A.P.A.
Jean-François Coppé a pris une initiative dangereuse : il a demandé aux sénateurs Henri de Raincourt (Yonne, U.M.P.) et Michel Mercier (Rhône, U.D.F.), chargés d’une mission d’étude sur les minima sociaux, d’intégrer à leur travail la P.C.H. et l’A.P.A.

Le sénateur Nicolas About (Yvelines, U.M.P) rendait bien compte de l’état d’esprit de ses collègues, quand il leur lança : "Vous avez de la chance que les handicapés ne brûlent pas de voitures, sinon, vous retireriez vite fait vos amendements !"(http://www.senat.fr/)


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