Le Parquet général ne respecte pas le verdict des cours d’assises en appel

Encore une fois, le verdict en appel d’une cour d’assises n’est pas respecté par le Parquet général, avec des conséquences graves, notamment pour Castela et Andriuzzi.

Castela et Andriuzzi, acquittés mais menottés par le Parquet. Le pourvoi en cassation retarde la libération des deux Corses.

Acquittés, mais pas libres pour autant. En formant lundi un pourvoi devant la Cour de cassation, le Parquet général de Paris a annulé l’effet mécanique du verdict rendu par la Cour d’assises de Paris, c’est-à-dire la libération de Vincent Andriuzzi et de Jean Castela. Ces deux professeurs bastiais ont, en effet, été acquittés le 22 février, en appel, dans le dossier de l’assassinat du préfet Erignac. Ils ont certes été aussi condamnés à huit et dix ans de prison, mais pour une autre affaire concernant deux attentats et un vol de copies lors d’une épreuve d’agrégation, commis au nom du FLNC en 1994. Les deux hommes, qui ont déjà effectué près de sept ans de prison, pouvaient être libérés, compte tenu des remises de peine.

La cassation ne peut concerner que les questions de forme. Le parquet général va donc devoir fournir un mémoire indiquant quelle(s) règle(s) de procédure ont été bafouées au cours du procès. Par ailleurs, le pourvoi en cassation ne saurait être préjudiciable à une personne acquittée. Il ne peut donc concerner que les faits de 1994.

Dans les minutes suivant le verdict de la Cour d’assises, les proches et les familles des accusés, qui en première instance avaient écopé de 30 ans de réclusion, ont manifesté leur contentement. Ce qui n’a pas dû être du goût des autorités. L’initiative du Parquet semble surtout destinée à empêcher les deux acquittés d’être libérés. « Le pourvoi du Parquet général bloque le décompte des remises de peine », s’indigne Vincent Stagnara, l’un des avocats de Jean Castela. En théorie, aucun délai n’est imparti pour considérer le pourvoi. « Mais, en fonction des enjeux, un dossier peut être examiné en priorité par la chambre criminelle », tempère un magistrat. Castela et Andriuzzi ont déposé une demande de mise en liberté en souhaitant, explique Eric Dupond-Moretti, aussi avocat de Castela, qu’elle « soit examinée en audience publique ».

Sur l’île, la décision du parquet n’est pas bien passée. Fait remarquable, tous les mouvements nationalistes corses, de nombreux groupes culturels, tels I Muvrini ou A Filetta, ont appelé à une manifestation samedi, à Bastia, pour réclamer la libération de Castela et Andriuzzi.