Les 500 signatures
par MERENGUE
mardi 7 mars 2006
Pour devenir président de la République, c’est le parcours du combattant politique, du moins pour les petits candidats. En effet, chaque candidat doit justifier, auprès du Conseil constitutionnel, de 500 parrainages d’élus. Système de sélection à la française, valorisé ou décrié : comment s’organise-t-il ?
Vous avez sans doute entendu parler de la série américaine diffusée sur M6, "Les 4400". Dans le monde politique, au fur et à mesure que va approcher l’échéance fatidique, nous allons de plus en plus parler des 500. Mais qui sont ces 500 ? Un chiffre symbolique que certains glorifient, et que d’autres condamnent.
Il s’agit des 500 parrainages, ou signatures nécessaires aux
candidats pour se présenter officiellement à l’élection présidentielle.
Quelques détails sur ces 500.
Lorsque fut instaurée l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct (référendum du 28 octobre 1962 et loi organique du 6 novembre 1962), la nécessité de prévenir les candidatures fantaisistes par un « filtrage » adéquat s’imposa naturellement.
Pour être admis au premier tour, un candidat devait être présenté par au moins 100 citoyens titulaires d’un mandat électif de la nature de ceux retenus pour les élections sénatoriales (« grands électeurs »).
L’expérience des trois premières élections présidentielles au suffrage universel direct (1965, 1969 et 1974) fit cependant apparaître l’acuité des problèmes d’organisation posés par la multiplication des candidatures et conduisit le Conseil constitutionnel (déclaration du 24 mai 1974) à proposer un filtrage plus strict.
La réforme souhaitée fut réalisée par la loi organique n° 76-528 du 18 juin 1976. Pour être candidat, il faut désormais avoir obtenu 500 signatures émanant d’au moins 30 « départements ou territoires d’outre-mer » (les Français de l’étranger constituent un département fictif), sans que plus du dixième de ces 500 signatures (soit 50) proviennent d’un même département ou territoire.
La liste des mandats électoraux habilitant à présenter une candidature et les règles de rattachement ou d’assimilation à un département sont fixées par le I de l’article 3 de la loi organique du 6 novembre 1962, modifié en dernier lieu par la loi organique n° 2001-100 du 5 février 2001 qui a étendu cette liste à de nouveaux mandats (présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des communautés de communes ; ressortissants français membres du Parlement européen élus en France, lesquels constituent un département fictif).
Plus de 40 000 élus sont aujourd’hui habilités à présenter un candidat à l’élection présidentielle. Le maximum théorique auquel conduit un tel filtrage est de 80 candidats. Le nombre est plus faible en pratique, car tous les élus habilités ne parrainent pas, et que, parmi ceux qui parrainent, la répartition des signatures est très inégale entre candidats. Ainsi, ceux qui présentent un candidat ayant une forte notoriété sont souvent beaucoup plus de 500.
Beaucoup de petits candidats critiquent cette procédure, car elle les écarte du scrutin. Par ailleurs, bien que ces signatures ne dénotent aucune affiliation avec le candidat, certains maires sans étiquette hésitent encore à soutenir une candidature par sa signature. Pour 2007, la course aux 500 a déjà débuté, et certains ont déjà lancé la course par l’envoi de mails massifs, notamment aux maires ruraux.
Pour savoir quels sont les élus ayant donné leur parrainage aux candidats de 2002, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :