Charte ANRU : créer des entreprises et des emplois dans les ZUS grâce à la commande publique ?

L’ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine) publie sa Charte sur l’application des règles des marchés publics. En résumé : la clause d’insertion (Art30) et de création d’emplois (Art14) du code des marchés publics sont nettement mises en avant. Une réelle opportunité pour les structures d’insertion par l’économique ; mais aussi pour les créateurs d’entreprises ?

On sait que les jeunes et petites entreprises ont beaucoup de mal à accéder à la commande publique : marchés trop gros, manque de confiance des donneurs d’ordre, complexité des procédures... les raisons sont nombreuses.

Pourtant, la Charte que vient de publier l’ANRU mérite qu’on y prête attention. Ce texte est pris en application de la Loi du 1er Août 2003 sur la rénovation urbaine qui a crée l’ANRU. Désormais, les maîtres d’ouvrage, ceux qui commandent les travaux dans les ZUS, les zones urbaines sensibles, doivent :
- faire proposer une partie des travaux à des structures d’insertion par l’économique
- et imposer aux autres entreprises de faire travailler ( pour une faible part de leurs effectifs) des personnes en difficulté ; ou, à défaut, imposer qu’une part de leurs sous-traitance soit accordée à des entreprises d’insertion.

C’est une opportunité pour deux raisons. D’une part, parce que les marchés publics ne portent pas uniquement sur d’énormes chantiers : les marchés d’entretien courant sont aussi visés par la Charte. D’autre part parce que les jeunes entreprises et les entreprises d’insertion remplissent plus facilement que d’autres les clauses de la Charte. Il est rare qu’il n’y ait pas au moins un ex-chômeur parmi les salariés d’une jeune entreprise !

Voir ici le site de l’ANRU

Le texte de la charte est là