Johnny aurait pu être député plutôt que résident suisse
par Jean Dumesnil
mardi 16 janvier 2007
Député, c’est mieux que de payer des impôts en Suisse. Député, c’est voter l’impôt pour les autres, donner des leçons de morale et rester en France sans avoir dans la majorité des cas à payer l’impôt sur le revenu. Quelle est belle ma niche fiscale ! Mais chut ! Ca reste entre nous.
Démonstration.
Non contents de pouvoir rémunérer des collaborateurs pour un montant mensuel de 8 859 € (la liste des heureux bénéficiaires n’est pas publiée, ce qui permet notamment de faire bénéficier à l’un de ses proches du titre d’assistant parlementaire), nos députés peuvent également voyager gratuitement, bénéficier d’une dotation informatique, de prêts à des taux invraisemblables (2 % en moyenne), et d’une option pour la retraite à 55 ans. Mais nos représentants n’ont pas oublié de se mitonner un petit régime fiscal dont l’imbécile qui paye des impôts sur le revenu ne peut même pas rêver.
Primo, une indemnité de frais de mandat mensuelle de 6 223 €, évidemment non imposable (pas la peine d’aller en Suisse !).
Secundo, et au travers de diverses indemnités (voir le site de l’Assemblée nationale), une rémunération brute mensuelle de 6 892 € dont seulement 5 513 € sont imposables et dont il convient de retrancher diverses cotisations (1759 €), déterminant ainsi un revenu net à déclarer de 3754 €
Résumons-nous : notre député de base, outre ses avantages mentionnés plus haut aura perçu net 136 260 € dans l’année - 12 fois (6223 € + 6892 € - 1759 €) - et ne devra déclarer au titre de son revenu à l’administration fiscale que 45 048 € ! Qui dit mieux ?
Mais continuons et supposons que notre élu soit marié avec deux enfants.
Après avoir déduit les abattements auxquels a droit tout
salarié (10 % puis 20 %), il constatera que son revenu
net imposable le conduit à payer 2 099 € d’impôts. Quelle pression fiscale ! 1,5 % de ses revenus, une horreur !
Reste à sortir un chèque emploi-service, à régler 350 € à son
aide à domicile (charges comprises) soit moins de 2 heures par jour, à joindre à
sa déclaration le justificatif, et, tout naturellement, la moitié des 4200 € ( 350
€ x 12 ), soit 2100 €, viendront en déduction des 2099€ à payer. 2099 - 2100 = 0 impôt. Ouf !
Pas mal. Mais il y a mieux.
Prenons l’exemple de M. Hollande et de Mme Royal,
qui cumulent les mandats. Grâce à Tulle pour monsieur et à la région Poitou-Charente pour madame, il convient alors d’ajouter à chacun une indemnité mensuelle, toujours non-imposable bien sûr, de 2 676 €. Ainsi donc percevront- ils net par tête 14 031 € par mois (11355 € + 2676 €), soit, sur une base annuelle, 168 372 € chacun.
Imaginons qu’ils déclarent comme concubins leurs revenus
(cas le moins favorable pour eux), bénéficiant de 4,5 parts, leur impôt s’élèvera
à 3479 € pour un revenu net perçu annuel de : 14031 x 12 x 2 =
336 744 € !
Comme nous savons que ni l’un ni l’autre ne garde les enfants, ni ne fait le ménage, le chèque emploi-service évitera là encore tout paiement à l’Etat. Pourtant, à revenus équivalents, un couple de cadres supérieurs paye ... 100 000 € d’impôts environ et sa place dans le train !
Bien sûr, les députés socialistes peuvent ensuite clamer partout qu’ils
reviendront sur les baisses d’impôts des gouvernements Chirac. Quand on touche
2,2 millions de francs par an (presque 20 briques par mois !), aux frais du contribuable, et qu’on ne reverse
pas un sou ou des queues de cerises, on peut réfléchir calmement dans le TGV (gratuit) à l’augmentation des impôts ... de
ceux qui en paient déjà plus que vous et qui gagneront toujours moins - mais qui n’ont pas, eux, la justice sociale chevillée au corps.