La TVA sociale

Qu’il soit possible, par l’extraction du prix de revient des produits et services d’une collectivité nationale, d’agir sur sa compétitivité peut apparaître comme une opération magique qui cache une entourloupette, et la disqualifie. Pourtant, c’est déjà ce que fait la TVA fiscale, qui s’applique à tous les produits offerts sur le marché national, qu’ils soient ou non produits en interne, mais par contre exonère les exportations du poids de la fiscalité indirecte nationale, et préserve ainsi la compétitivité d’une nation par rapport à ses concurrents.

Nous pouvons faire la même bonne opération pour le coût croissant de la protection sociale qui, aujourd’hui, dans une économie mondialement ouverte tendant à supprimer toute protection entre marchés soumis à des conditions de production très inégales, est le facteur principal de déséquilibre entre concurrents. Ceux ci se trouvent ainsi, contrairement à ce que l’orthodoxie libérale veut faire croire, soumis à une concurrence faussée (il n’y a pas de smic international...).

L’opération proposée consiste - dans sa version non édulcorée économiquement la plus efficace... ( en effet il y a de nombreuses autres versions présentant toutes des inconvénients importants qui les disqualifient pour répondre à l’importance de l’enjeu au plan strictement français ou européen : CVA cotisation sociale assise sur la valeur ajoutée ; hausse de la TVA fiscale) à transférer l’ensemble des cotisations sociales (patronales et salariales) couvrant les différents risques sociaux (maladie, retraite, chômage...) des salaires vers une "TVA sociale" qui fonctionne selon les principes de la TVA : assiette élargie à la valeur ajoutée, exonération à l’exportation, application aux biens importés. Mais ce transfert, notamment pour des raisons politiques et psychologiques, doit éviter l’assimilation totale à une TVA fiscale versée au budget de l’ Etat : il est plus judicieux de conserver le versement par Urssaf interposée aux caisses existantes qui gèrent les risques.

Les conséquences positives sont nombreuses et importantes.

Les prix à l’exportation sont réduits, les prix des produits importés sont majorés, les prix intérieurs sont inchangés, toutes choses égales par ailleurs (identité remarquable : 80 + 20 + 20 = 100 + 20 ). De cette façon, on rétablit une concurrence plus loyale sur le marché intérieur, les produits importés contribuent à la protection sociale nationale, ce qui est juste puisqu’ils se vendent sur le marché national ; on supprime l’absurdité de ce qu’il faut nommer "droit de douane à rebours" qui, dans le système actuel des charges assises sur les salaires, pénalise les produits nationaux.

Cette situation était supportable dans une économie relativement fermée et protégée qui ne connaissait pas encore les licenciements massifs, nés de la concurrence des machines, et les délocalisations, nées de niveaux de développement très inégaux. Aujourd’hui, ces dernières peuvent être ou intra-européennes, ou mondiales, suivant les branches et les conditions du moment : la menace est partout.

Sur le plan du financement de la protection sociale, l’économie de la santé peut se développer, sans alourdir les prix de revient des produits et handicaper lourdement l’ industrie .

En formulation plus générale : la mesure permet d’améliorer la compétitivité sans réduire la demande générale, qui nourrit la croissance et l’emploi.

On peut donc dire que la TVA sociale est une mesure qui, bien préparée et appliquée, peut permettre de corriger puissamment les désordres qui résultent de la suppression des barrières douanières, de la facilité de la circulation des biens et capitaux, de la tendance toujours accélérée de réduire la part des hommes dans la production. Ce dernier point est particulièrement important dans le cadre d’une course folle à la productivité, ou "train de l’enfer" souvent dénoncé... et regardé avec un sentiment d’impuissance qui ne laisse place qu’à la révolte ou à la soumission, toutes deux sources de violence ou de désespoir.

Les derniers évènements autour du CPE montrent à quel point l’impuissance, même habillée de raisonnements soporifiques, peut générer des situations de confrontation et de blocage très dommageables pour toute la société, et particulièrement pour les nouvelles générations qui attendent de trouver une place dans les très grandes et urgentes transformations qu’exige l’état du monde aux plans économique et écologique.