Hadopi rate la marche... et n’ira pas à Cannes...

par Christian Vanneste
samedi 13 juin 2009

Christian Vanneste, député UMP/CNI, ancien rapporteur de la loi Dadvsi, revient sur la censure par le Conseil constitutionnel, le 10 juin 2009, de la loi Hadopi.

Le Ministre de la Culture, le rapporteur et les quelques députés de la majorité réellement favorables à ce texte censé défendre les droits d’auteur ont, en fait, coproduit un bien mauvais film.
 
Un remake de la loi Dadvsi, avec arrêt sur images en cours de séance, et commission de censure en the end  : telle est Hadopi.
 
Des différences toutefois :
 
Si la scène censurée, la riposte graduée (avec des amendes), introduite par le producteur (le Ministre de la Culture) en cours de tournage, n’était qu’une partie de Dadvsi, la censure de la riposte graduée (à la suspension de l’abonnement) supprime -elle- l’essentiel d’Hadopi.
 
Hadopi, c’est OK Corral réduit à la scène du règlement de compte et c’est celui qui est censuré. Censuré pour porter atteinte à la liberté de communication et d’expression, ce qui n’est pas rien.
 
Dadvsi, c’était entre autres, le droit à la copie privée, l’interopérabilité, l’exception en faveur des handicapés et du monde de l’éducation, la reconnaissance du droit d’auteur des fonctionnaires etc...
 
Hadopi, c’était la riposte graduée revisitée pour être plus juste et plus efficace, pédagogique et dissuasive. Manque de chance, c’était aussi anticonstitutionnel !
 
Le réalisateur, autrement dit le rapporteur, désigné par Jean-François Copé, a foncé dans le mur avec un total entêtement, malgré les avertissements de ses collègues de la majorité.

Cet autisme, ignorant de l’expérience et des conseils, aura conduit à rejouer le film... en n’évitant aucune erreur et avec une totale méconnaissance du sujet.
 
On ne fait pas un bon western sans connaître le Far-West...
 
Le résultat est consternant. On aura ainsi encombré le plateau de tournage inutilement pendant des semaines, quand il y a tant de bons films à réaliser sur le chômage ou l’insécurité. Et lorsque, penauds, les producteurs nous feront le coup d’un troisième film, ils seront obligés de donner le rôle principal aux juges, débordés, et dont la lenteur contredira le besoin de rapidité de l’action. Certes, on pourrait imaginer créer une chambre spécialisée. Bien sûr ! La justice a tellement de moyens et fonctionne tellement bien sans cela !
 
Après tout, le cinéma est là pour faire rêver. Evitons toutefois le cauchemar. Car, il est quand même consternant qu’un texte censé défendre la création en vienne à porter atteinte à un droit fondamental, celui de la liberté de s’informer. Or, c’est au nom de ce droit que le Conseil constitutionnel a censuré les articles 5 et 11 de la loi Hadopi.

Lire l'article complet, et les commentaires