La fiscalité : talon d’Achille du développement

N’en déplaise à certains, la qualité de vie dans les pays riches n’est pas le seul fait du secteur privé. Elle tient aussi à un secteur public vigoureux. On oublie trop souvent le rôle essentiel de l’État et l’importance des prélèvements fiscaux pour financer ses interventions. La faiblesse de la fiscalité dans les pays les plus pauvres représente d’ailleurs pour ceux-ci un sérieux handicap.

Même l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) reconnait l’importance du rôle de l’État, du moins pour assurer la fourniture de services sociaux de base.

L’OCDE voit même dans le recours à la fiscalité, sur une base large, équitable et juste, « une composante essentielle de toute stratégie de croissance favorable aux pauvres et de développement à long terme » (L’Observateur de l’OCDE, Ce qu’implique la réalisation des objectifs [du Millénaire pour le développement], octobre 2000).

Or c’est précisément là où le bât blesse. Les recettes fiscales des pays les plus pauvres étaient d’à peine 10% de leur PIB en 1994-98. Elles étaient de 20% dans les pays à revenu intermédiaire, de 25% dans les pays riches, nous dit l’OCDE dans le même article.

Renforcer leur fiscalité est essentiel au développement des pays les plus pauvres.

Aide toi et le financement international t’aidera

On entend régulièrement parler de fiscalité internationale pour financer les objectifs du Millénaire pour le développement que les 191 États Membres de l’ONU se sont engagés à réaliser d’ici à 2015.

La mesure la plus souvent évoquée est la taxe sur les transactions financières, ou taxe Tobin.

Francine Mestrum d’ATTAC nous rappelle sur le site du CADTM que la taxe Tobin n’a pas pour but de financer des initiatives en faveur du développement, mais bien de combattre la spéculation financière. Il vaudrait mieux, selon elle, « réfléchir sur une fiscalité internationale aux fins d’une redistribution mondiale ». En effet.

Au-delà d’une nécessaire fiscalité et péréquation internationale, les pays en voie de développement doivent de leur côté faire progresser leur propre fiscalité.

Sujet tabou s’il en est un, la fiscalité n’en demeure pas moins un passage obligé, beaucoup plus libérateur que l’aide internationale .

Les dommages fiscaux collatéraux des réformes dans les pays riches

La fiscalité des pays en développement fait cependant face à la mutation des sources de rentrées fiscales dans les pays riches, et par ricochet dans les autres.

Beaucoup a été dit sur la concurrence fiscale entre les États depuis le fameux rapport que l’OCDE a rendu public sur la question en 1998.

Essentiellement, ce rapport constatait l’existence de « pratiques fiscales dommageables qui prennent la forme de paradis fiscaux et de régimes fiscaux préférentiels ». Selon le rapport ces pratiques...

affectent la localisation des activités financières et des autres prestations de services, sapent la base d’imposition d’autres pays, faussent les schémas d’échanges et d’investissement et portent préjudice à l’équité et la neutralité des régimes fiscaux ainsi qu’à l’adhésion à ces régimes du grand public en général. Cette concurrence fiscale dommageable pèse sur la prospérité mondiale et sape la confiance des contribuables dans l’intégrité des régimes fiscaux.

OCDE. Concurrence fiscale dommageable. Un problème mondial.

Dommageable ou non, la concurrence fiscale a servi de prétexte à une transformation majeure de l’assiette fiscale dans la zone de l’OCDE.

Partout, les réformes fiscales ont amené un allègement global de la fiscalité, par une baisse des impôts sur les revenus et sur les bénéfices des sociétés, accompagnée d’une hausse de la taxation sur la consommation ou des charges sociales.

L’impact de ces réformes et de la libéralisation des échanges s’est fait ressentir de façon négative sur les pays les plus pauvres, si l’on en croit une récente étude du Oxford Council on Good Governance.

Every poorer region has sought to increase revenues, starting from their much lower base. There has been little positive contribution from direct tax, and the pressure for trade liberalisation has meant this important source of indirect tax has generally fallen. This has led to a general trend of increasing reliance on tax on the sales of goods and services.

Alex Cobham. Taxation policy and development. Economy Section Project Paper Series. April 2005.

Bref, les pays les plus pauvres doivent à la fois délaisser leur source traditionnelle de revenus (droits de douane) et concurrencer fiscalement les pays riches pour attirer et retenir les entreprises étrangères.

Ils doivent de plus augmenter l’impôt sur les revenus de leurs citoyens, ce qui leur permettrait de faire d’une pierre deux coups : stabiliser leurs revenus et inciter leurs contribuables à s’impliquer politiquement selon le principe bien connu du « no taxation without representation ».

Pas facile dans un contexte de concurrence fiscale internationale.

Que diriez-vous plutôt de coopération et de justice fiscales ?