Espagne : l’heure de vérité des territoires
par Euros du Village
lundi 23 janvier 2006
L’Espagne est entrée dans une période cruciale de son histoire institutionnelle. Le Président du gouvernement, M. José Luis Rodriguez Zapatero, avait annoncé dès son entrée en fonction vouloir renouveler la démocratie territoriale en Espagne, après les années de statu quo sous le gouvernement Aznar. Les réactions, parfois violentes, à l’occasion de la discussion sur la proposition de nouveau statut d’autonomie de la Catalogne révèlent la difficulté pour les partis politiques, et notamment pour le Parti socialiste, de trouver une voie dans laquelle la régionalisation soit conciliable avec l’intégrité de l’Etat. Alors, réforme, ou révolution territoriale ?
Une fédération qui ne dit pas son nom ?
L’Espagne propose un modèle constitutionnel intéressant, puisqu’elle reste officiellement un Etat unitaire qui reconnaît pourtant le droit à l’autonomie de certaines de ses entités territoriales.
C’est en effet un État qui comprend trois niveaux de collectivités locales : les communes (8106), les provinces (50), et les communautés autonomes (17), plus deux villes autonomes, Ceuta et Melilla, sur le continent africain, en face de Gibraltar.
La Constitution de 1978, dans son article 2, si elle affirme que la
nation espagnole est la patrie commune et indivisible de tous les Espagnols, reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des
nationalités et régions qui y sont intégrées. La Constitution reconnaît
donc le droit, pour chaque communauté, d’édicter des statuts d’autonomie
propres, une sorte de constitution interne élaborée par une assemblée
d’élus locaux (députés et sénateurs), mais adoptée par les Cortes generales (le Parlement espagnol qui est constitué de deux chambres, la
Chambre des députés et le Sénat). Les communautés autonomes assument
des compétences exclusives dans de nombreux domaines : les institutions
gouvernementales locales (parlement, gouvernement, administration,
écoles), l’aménagement du territoire et la protection de
l’environnement, les chemins de fer et les routes (qui ne traversent
qu’un seul territoire d’une communauté autonome), l’agriculture et
l’exploitation forestière, la chasse et la pêche, le développement
économique, la culture, l’enseignement et l’emploi des langues, la
santé et l’assistance sociale, le tourisme et les loisirs, la police. Les communautés autonomes disposent ainsi de larges pouvoirs qui leur
permettent de se gouverner localement, mais les municipalités ne sont
pas assujetties aux gouvernements communautaires ; elles demeurent
complètement autonomes dans leurs champs de compétence. Quant à l’État
espagnol, il s’est réservé des compétences exclusives, notamment le
Code civil, l’immigration, la justice, les relations internationales,
la monnaie, les aéroports et ports d’intérêt général, les forces
armées, les poids et mesures, les douanes, etc.
L’Espagne, si elle n’est pas constituée officiellement en fédération, en a tous les traits constitutifs, car elle fonctionne avec ses communautés autonomes comme le Canada avec ses provinces, par exemple. On pourrait parler à cet égard d’Etat plurinational.
Il faut noter, enfin, qu’à l’instar d’autres pays unitaires comme la France, l’Espagne voit son architecture territoriale évoluer sous l’influence de l’intégration européenne et des nouveaux débats ouverts par elle (par exemple, l’intercommunalité). Ainsi, l’Espagne a signé en 1985 la Charte européenne de l’autonomie locale, et l’a ratifiée en 1988.
L’épineux problème de l’ « Estatut » catalan
En 1979, le Roi Juan Carlos I a promulgué le statut d’autonomie de la
Catalogne ("Estatut", en catalan), et de ses institutions (qui forment la
« Generalitat »), par la loi organique 4/1979. Pour la Catalogne, il
s’agissait d’une revanche historique, puisque le franquisme avait imposé un centralisme autoritaire.
Le 30 septembre
2005, le Parlement de Catalogne a approuvé la proposition de réforme de
ce statut pour permettre à la Catalogne, selon ses promoteurs, de renforcer ses droits
historiques, de s’adapter aux réalités économiques,
politiques et sociales du monde moderne, et pour favoriser la démocratie
participative.
Ce texte, avant d’être présenté aux Cortes pour
approbation en tant que loi organique, doit être débattu par toutes les
parties concernées (gouvernement espagnol et partis politiques
nationaux et catalans). Or, de nombreuses critiques ont déjà été
adressées à cette proposition, pourtant soutenue par le Président
socialiste du gouvernement catalan, M. Pasqual Maragall.
Les points controversés sont les suivants :
- la référence à la Catalogne comme « nation » à l’article 1 du Titre 1 du projet de nouveau statut. Jusqu’à présent, le statut d’autonomie, conformément à la constitution espagnole, parlait de la Catalogne comme « nationalité ». Or, ce changement de vocable peut être très lourd de sens. En effet, dans la constitution espagnole, c’est l’Espagne qui est la nation, la patrie commune de tous les Espagnols. Reconnaître à la Catalogne le caractère de nation, c’est, selon les opposants au statut, aller plus loin que la reconnaissance du caractère historiquement spécifique de la Catalogne et du peuple catalan - caractère aujourd’hui reconnu par l’Etat, au même titre que pour le Pays basque et la Galice, c’est donner la possibilité ouverte à toute nation de l’autodétermination, et donc de l’indépendance.
- Cette référence à la nation catalane est renforcée par l’article 5 concernant les droits historiques du peuple catalan. Il est en effet indiqué que le présent statut ne signifie pas la renonciation du peuple catalan à ses droits en vertu de son histoire. Cette référence rappelle celle faite, dans la proposition de nouveau statut d’autonomie du Pays basque (adoptée par le Parlement basque, mais rejetée par le Congrès des députés), à la singularité culturelle, sociale et historique du peuple basque.
- Au-delà de ces questions sur la nature de la communauté autonome catalane, des critiques ont été lancées également sur les articles concernant les compétences de la Generalitat : le texte actuel prévoit des compétences larges en matière d’immigration (ce qui relevait de l’Etat jusqu’à présent), d’éducation, de régime linguistique ou de services financiers (notamment, les caisses d’épargne). De plus, la Catalogne souhaite une participation aux institutions et organismes européens (article 187 du Statut).
Le texte n’a pas été accepté par le PSOE (Parti socialiste ouvrier espagnol), ni par le gouvernement, alors que le Parti socialiste catalan (PSC) le soutenait. Le PSOE a donc fait une contre-proposition de texte aux partis et gouvernement catalans. Ce texte maintient un certain nombre de propositions faites par les Catalans : participation de la Catalogne aux délégations espagnoles lorsque les compétences de celles-ci sont en jeu, reconnaissance de la compétence exclusive de la Catalogne sur la régulation des caisses d’épargne domiciliées en Catalogne ; compétence exclusive de la Catalogne en matière de politique agricole. En revanche, deux points restent en suspens, car inacceptables en l’état actuel : la référence à la nation catalane, et les dispositions sur le financement de la communauté autonome (qui reposaient notamment sur l’utilisation par la Catalogne de ressources normalement destinées à l’Etat).
Un accord devrait bientôt être conclu par les parties présentes. Pour le PSOE et le gouvernement de M. Jose Luis Rodriguez Zapatero, qui furent très critiqués pour leur ambiguïté dans ce dossier, il s’agit de trouver rapidement une issue, afin de dépasser l’éternel débat entre jacobinisme et fédéralisme au sein des socialistes. Le gouvernement souhaite aussi montrer qu’il ne navigue pas à vue, mais souhaite un statut catalan renouvelé et conforme à la constitution, afin de favoriser un renouveau démocratique et de s’inscrire dans l’évolution de la gouvernance européenne.
De nouvelles relations entre l’Etat et les régions : une tendance générale en Europe ?
Le débat sur le Statut d’autonomie de la Catalogne est à replacer dans
le cadre du projet territorial du gouvernement socialiste. Celui-ci,
après avoir mis en place, en novembre 2004, une Conférence des présidents
des communautés autonomes (sur le modèle de ce qui se passe avec les
Länder allemands), vient de rendre publique une proposition de loi sur la
coopération entre l’Etat et les communautés. Celle-ci, selon les mots
du gouvernement, « n’entend pas rouvrir les débats sur les compétences
des communautés autonomes et de l’Etat, mais améliorer la gestion de
celles-ci », au regard de l’important processus de décentralisation et de
régionalisation que connaissent l’Espagne et l’Europe. Les points
importants de la loi sont la réforme du Sénat, qui deviendrait une
véritable chambre des communautés, la plus grande implication des communautés autonomes dans les affaires de l’Etat, la fixation de
droits, d’obligations, et la définition des responsabilités de chaque
entité afin notamment de mieux coordonner les politiques.
La politique territoriale conduite actuellement en Espagne pourrait influencer d’autres Etats membres de l’UE, notamment la France, parce qu’elle entend éviter le délitement de l’Etat-Nation en se montrant volontariste sur la régionalisation. Alors que le slogan de l’ « Europe des régions » connaît, ces derniers temps, un moindre succès, l’Espagne semble vouloir expérimenter un mode de coopération, entre les différents échelons de gouvernement, qui soit démocratique et efficace.