Véhicule auto risée
par Papybom
mardi 7 mai 2013
Effet Cahuzac, les membres du gouvernement dévoilent leurs véhicules. Qu'il semble loin le temps où Georges Pompidou entrait dans la cour de l'Elysée au volant de sa Porsche 356 et Laurent Fabius en Ferrari 400. La risée est pour Cécile Duflot avec une Twingo et une 4 L.
On pourrait être surprit que Laurent Fabius ne possède aucune voiture. Explication :
La République a aussi inventé la voiture avec chauffeur "à vie". Aussi surprenant que cela puisse paraître, certaines fonctions donnent droit à ce privilège une fois que le responsable politique quitte son poste. Par exemple, tous les anciens Premiers ministres conservent une voiture avec chauffeur. Dominique de Villepin, Lionel Jospin, Jean-Pierre Raffarin ne se déplacent que par ce biais, aux frais de l'Etat. Laurent Fabius, Premier ministre de 1984 à 1986 sous François Mitterrand, bénéficie toujours d'une voiture avec chauffeur, 22 ans après avoir quitté Matignon. Ce même privilège est bien entendu réservé aux anciens présidents de la République, Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.
Seul, deux ministres peuvent suivre le Capitaine de pédalo : avec le "bateau pêche promenade" de Michel Sapin d’une valeur de 4000 euros et le voilier Beneteau de Marylise Lebranchu estimé à quelque 2000 euros. Mais si le Président accepte l’offre de Bernard Tapie, le niveau (de luxe) va remonter !
Pourquoi s’encombrer d’une voiture confortable, quand l’état prend soin de vous et de vos finances. Au prestige de la fonction s’ajoute le prestige d’une voiture dernier cri. Mais ce n’est pas que pour les Ministres.
Le 28 avril dernier, alors qu'il se rendait vraisemblablement en visite familiale, Jean-Christophe Bouvier, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'Outremer, Victorin Lurel, a forcé une route barrée par un rallye automobile en Lozère.
« On voyait que la voiture était une voiture officielle. Il avait un gyrophare à l'intérieur. Il nous a fait comprendre qu'il ferait ce qu'il avait décidé », rapporte un bénévole. "A hauteur du col de Jalcreste, un véhicule officiel, gyrophare allumé, force le passage et prend à contresens le parcours de l’épreuve" raconte le quotidien le Midi Libre, qui relaye l’information.
C'est ainsi que le collaborateur du ministre a emprunté une partie de la route réservée à la spéciale pour se rendre à son rendez-vous. Alertée, la gendarmerie a cueilli le contrevenant quelques kilomètres plus loin, lui infligeant une contravention de 4e classe, la mise en danger de la vie d'autrui n'ayant pas été retenue.
Naturellement, il ne risque rien. C’est un salarié du gouvernement. Explication :
La Haute juridiction vient de décider, dans un arrêt du 17 avril 2013 (Cass. Soc. 17 avril 2013, n°11-27750), que le salarié n'a pas à rembourser à son employeur les frais occasionnés par ses excès de vitesse ou les contraventions au stationnement dont il s'est rendu coupable au volant de sa voiture de fonction.
La Cour de cassation a débouté la société en cause de sa demande en remboursement des sommes inhérentes aux contraventions pour stationnement irrégulier et excès de vitesse commise par son salarié lors de la conduite du véhicule professionnel mis à sa disposition.
En effet, selon la Haute Cour, la retenue sur salaire pour le remboursement des contraventions afférentes à un véhicule professionnel mis au service du salarié est illégale.
Selon la Cour de cassation, il résulte du Code de la route que lorsque le certificat d'immatriculation d'un véhicule verbalisé pour excès de vitesse est établi au nom d'une personne morale, seul le représentant légal de celle-ci peut être déclaré redevable pécuniairement de l'amende encourue (Cass. Soc. 14 octobre 2009, n°09-84031).
L'employeur ne peut pas imputer sur le salaire le montant des amendes résultant de contraventions commises par le salarié avec sa voiture de fonction.
En effet, les juges ont estimé que la retenue sur salaire opérée pour le remboursement de contraventions, afférentes à l'utilisation d'un véhicule professionnel mis à disposition du salarié, est illégale car elle constitue une sanction pécuniaire.
Or, il est interdit à l'employeur de pratiquer des sanctions pécuniaires à l'égard des salariés (article L1331-2 du Code du travail). Le gouvernement respect toujours ses propres lois….
Elle n’est pas bien faite la loi ?
Je me demande si Monsieur Christophe Bouvier, déclare comme les Ministres, ce petit avantage en nature.
Tableau récapitulatif pour calculer l’avantage en nature soumis à cotisation sociale
et à l’impôt (sur une année X) :
Exemple pour un véhicule acheté neuf à hauteur de 40 000 Euros qui consomme, dans le cadre du service, 2000 euros de carburant, ayant fait l’objet de 1500 euros de frais d’entretien. Par ailleurs ce véhicule est assuré à hauteur de 1500 Euros par an et son utilisateur à eu recours à des frais de péage de l’ordre de 300 Euros.
|
Pour une année X |
Prix d’achat |
Amortissement /5 ans |
Frais d’entretien |
Frais de carburant |
Frais d’assurance |
Frais de péage |
|
Année 2012 |
40 000 Euros |
40 000/5 = 8000 Euros |
1500 Euros |
2000 Euros |
1500 Euros |
300 Euros |
Le calcul est donc le suivant :
8000+1500+2000+1500+300 = 13 300 Euros.
Ce sont donc 13 330 Euros d’avantages en nature qui devront être soumis à l’imposition sur les revenus et à cotisation sociale (URSSAF) pour l’année 2012.
Mais pour garder cet avantage, il faut rester politiquement compatible avec les idées du chef. Ex Garde des sceaux en est l’illustration :
Rachida Dati privée de voiture, de chauffeur et de gardes du corps. Lien.
Ce n’est donc qu’un privilège que le monarque distribue selon son bon vouloir.
Illustration : http://www.univers-des-news.com/article-le-parc-auto-de-l-elysee-88103049.html