Pour un usage à bon escient des machines à voter : réalisation d’un concept de vote professionnel

 Pour un usage à bon escient des machines à voter : réalisation d’un concept de vote professionnel.

L’évolution historique des moyens d’expression de la démocratie serait-elle au seuil d’un nouvel outil électoral, avec l’usage des machines à voter ? Les résultats issus des machines à voter sont-ils légitimes ? Les machines à voter garantissent-elles les droits de l’homme ?

Autant de questions qui méritent une attention, eu égard à l’enjeu mondial résultant de l’utilisation des machines à voter.

A travers la mise en place des nouvelles technologies informatiques, les élections sont désormais possibles à travers un ordinateur (Diebold, Indra, Nedap...) Le vote électronique occasionne un phénomène liant trois facteurs innovants : l’affranchissement des distances du bureau de vote, la rapidité et le modernisme. Mis en avant par des arguments de lutte contre l’absentéisme et la réduction des coûts, l’usage des machines à voter viendrait-il à se généraliser ? Les machines à voter sont-elles à même de garantir les trois principes électoraux : l’authenticité, la sincérité et la confidentialité ? Le tout dans le cadre légal, s’attachant à la spécificité du type d’élection mis en place par la machine à voter ? Par authenticité, il faut entendre que le vote obtenu lors du résultat résulte bien du choix effectué par le votant devant la machine. Par sincérité, il faut entendre que le choix effectué par le votant est bien le sien, que le votant n’a pas subi de pression pour voter autrement qu’il l’aurait fait à défaut de pression. Enfin, par confidentialité, il faut entendre qu’il n’est pas possible d’effectuer un rapprochement entre un choix de vote et le votant qui a effectué ce vote. Les normes ne sont pas clairement définies. Des groupes d’étude se penchent sur ces aspects. D’une part, les institutions, comme le Conseil de l’Europe (M. Michael Remmert) à travers la recommandation Rec (2004)11 ; la recommandation du Forum des droits sur l’Internet, www.foruminternet.org ; ou la CNIL dans ses délibérations, par exemple : n°03-036 du 1er juillet 2003, www.cnil.fr, sont autant de recherche pour une normalisation de l’usage de ces techniques. D’autre part, la société civile, à travers des sites Internet comme www.recul-démoncratique.org, se complètent, voire se contredisent. Il en résulte une incertitude juridique.

Dans l’absolu, chaque moyen d’expression électoral a ses limites, ses atouts et inconvénients. S’agissant de l’informatique, les capacités de mémoires et de traitement de l’information en font ses principaux atouts. Mais ces atouts peuvent-ils être mis au profit des élections ? Sont-ils conciliables avec les trois principes électoraux et avec le cadre légal propre au type d’élection visé ? Au premier abord, nous devons être convaincus qu’aucun système, quel qu’il soit, n’est fiable à 100%. Toutefois, le dysfonctionnement est un facteur qui s’apprécie en fonction des conséquences qu’il engendre. S’agissant d’une élection issue d’une machine à voter, le risque serait la désignation illégitime d’un élu le temps de son mandat. Toutefois, les moyens de vérification sont-ils présents pour constater d’éventuelles fraudes ? Ces moyens de vérification sont-ils à même de corroborer les résultats officiels dans un laps de temps aussi court que possible ?

Les machines à voter se sectorisent en plusieurs catégories. Celles dont la mise en réseaux n’est pas possible présentent le plus de garanties, si toutefois les précautions sont mises en place. Les différentes catégories de machine à voter. Ces différentes catégories présentent aussi bien des avantages que des inconvénients. Les différentes catégories selon l’intérêt recherché. Les principales catégories sont au nombre de trois : l’affranchissement des distances entre l’électeur et le bureau de vote, la vérification de la qualité de votant à travers la liste électorale, et la dématérialisation du bulletin de vote.

Ainsi, les machines à voter, selon leur conception, offrent, d’une part, l’affranchissement des distances. Les réseaux de communication, qu’ils soient matériels ou non, permettent de voter en dehors du bureau de vote. Ainsi, par le biais de l’Internet, différentes catégories de votants pourraient voter pour des types d’élections organisées en France. Une telle application a été réalisée en France pour les élections au Conseil supérieur des Français à l’étranger (CSFE). Il a été permis aux Français résidant aux USA de pouvoir voter par Internet moyennant un code confidentiel préalablement communiqué. Ainsi, du 19 au 31 mai 2003, 60% des suffrages dans cette élection ont été issus du vote par Internet. D’autre part, la qualité de votant s’apprécie selon l’inscription sur une liste électorale, laquelle liste peut être gérée par la machine à voter. Ainsi, l’émargement électoral ne se ferait plus sur une liste papier, avec la présence humaine attestant la qualité d’électeur, mais par le biais de la machine à voter. Un tel projet est mis en place avec E-poll, qui associe plusieurs pays et France Télécom, www.e.poll-projet.net. Ici, la reconnaissance du droit de vote s’effectue par l’introduction d’une carte à puce dans la machine. En Ouganda, lors des élections législatives de 2001, un système biométrique de reconnaissance faciale a été mis en place afin d’identifier les votants. Onze millions de visages ont ainsi été numérisés au titre de la liste électorale. Enfin, la dématérialisation du bulletin de vote. L’article 1.2 du règlement technique de M. Yannick Blanc fixant les conditions d’agrément des machines à voter énonce que « les machines à voter doivent : dématérialiser le bulletin de vote (plus de support papier). » ( Règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter, annexe à l’arrêté du 17 novembre 2003, Journal officiel du 27 novembre 2003).

Des aspects économiques et la célérité. Les bulletins papier sont supprimés, le dépouillement est désormais effectué par informatique.

Ces différentes catégories ont été mises en place par des industriels afin de répondre à un besoin. Mais les sécurités sont-elles suffisantes ? Avantages et inconvénients de ces catégories. Le Conseil de l’Union européenne, www.ue.eu.int, dans son rapport annuel 2004 sur les droits de l’homme, énonce en page 77 : « La tenue de véritables élections est essentielle pour la protection des droits de l’homme et le renforcement de la démocratie. La promotion de la démocratie est un objectif fondamental de l’UE et un élément clé de sa politique étrangère et de coopération. L’Union contribue dans une large mesure à l’amélioration du déroulement des élections dans les pays en transition du monde entier, en organisant des missions d’observation électorale et en finançant des projets d’assistance technique. » Cette volonté affichée des nations démocratiques a incité les industriels à faire preuve d’inventivité afin de résoudre les problèmes liés aux élections : l’absentéisme et les fraudes. Les fraudes se produisent notamment au niveau des listes électorales et de l’authenticité du dépouillement. Ainsi, les nouvelles technologies ont trouvé un terrain de prédilection pour leur développement. Un enjeu économique qui ne doit toutefois pas cacher les impératifs des élections. Conflits d’intérêt et de lois sont ici les enjeux ; où se situe le curseur ?

Les principaux reproches sur les machines à voter se situent à plusieurs niveaux : la dématérialisation du bulletin, et les atteintes possibles à la confidentialité. Accessoirement, une atteinte à l’authenticité, voire à la sincérité.

S’agissant de la dématérialisation, il en résulte une impossibilité de vérifier le résultat annoncé par la machine. Auprès de Cour européenne des droits de l’homme, une requête, n° 74247/01 Mocole§autres c/Belgique www.poureva.be, a été introduite dans ce sens. Pour sa part, l’Irlande a interdit l’usage d’une machine à voter, alors que cette même machine est autorisée dans d’autres pays. Cette décision a été rendue au regard du 1er rapport de la Commission du vote électronique, rendu en 2004. Au terme de ce rapport (437 pages), la page 363 énonce : “...there is not post facto method of validating that the votes stored in the data cartridge are the same as those entered at the keyboard by the voters...”

S’agissant des atteintes à la confidentialité, au moins deux hypothèse sont à imaginer. D’une part, la question est de savoir si la machine à voter gère ou non la liste électorale. Cette gestion peutt s’effectuer par l’introduction d’une carte (carte d’identité INES ou autre) ou par un moyen biométrique, comme en Ouganda pour les élections de 2001. La confirmation d’une telle gestion de la liste électorale conduirait à imaginer un rapprochement entre le votant qui obtient « un jeton de vote » et son choix électoral. Si tous les constructeurs réfutent cette possibilité, rien ne l’empêche techniquement... D’autre part, les champs électromagnétiques. Il s’agit, moyennant un appareillage adapté, de pouvoir lire l’écran informatique à une distance de plusieurs dizaines de mètres. Et ceci même à travers les murs...

S’agissant des deux autres atteintes, c’est un domaine où la fiction pourrait rejoindre la réalité.
- L’atteinte à l’authenticité, elle, se situe à l’intersection entre le choix du votant et la proclamation du résultat issu de la somme des choix. Ici, il faut imaginer que les choix des votants aient été dénaturés. Ainsi, le résultat proclamé peut ne pas être authentique au regard des votes qui ne correspondent pas réellement aux choix des votants tels qu’ils les ont intimement effectués devant la machine à voter. Il est tout à fait possible d’imaginer un tel scénario, car rien ne pourrait le contredire. Rappelons qu’il n’existe pas de bulletin pouvant confirmer le résultat de la machine.
- L’atteinte à la sincérité. La question soumise à la réflexion est : une machine à voter pourrait-elle influencer le choix de l’électeur ? Par analogie avec d’autres domaines, une réponse négative serait risquée. En effet, des images ou des paroles subliminales sont de nature à modifier le comportement humain. Des applications de ce type ne sont pas techniquement impossibles à travers les machines à voter.

Les applications des machines à voter sont désormais une réalité. Notre patrimoine historique lointain ou récent, ne doit pas nous faire oublier l’utilisation qui pourrait être faite de certains outils. En matière politique et de droits de l’homme, la question peut être lourde de conséquences. Réaliser, de manière unilatérale et sans autre alternative, une procédure électorale avec uniquement des machines à voter, ne répondant pas de manière totalement satisfaisante aux aspects sécuritaires, constituerait un recul démocratique.

Afin de répondre aux problématiques ci-dessus, un concept simple, à la mesure de faibles moyens, a été mis en place. Son application se situe au niveau des votes professionnels des délégués du personnel et des représentants des salariés aux comités d’établissement. Un concept de machine à voter pour les élections des délégués du personnel et comités d’établissement.

Considérant les machines à voter comme une avancée sociale, un concept de machine à voter pour votes professionnels a été réalisé (www.ethi-log.com). C’est au niveau de l’entreprise (+ 8000 salariés en France) où travaille un des concepteurs que des actions ont été engagées afin d’introduire les machines à voter. Un concept simple, sans liaison avec les réseaux. Une avancée sociale associée à la garantie des impressions des bulletins. L’introduction des machines à voter suppose un changement des mentalités syndicales et patronales. Déjà, en 2003, une note juridique de douze pages a été remise aux différents syndicats et à la DRSH de l’entreprise, afin de mettre en avant la légalité et son intérêt financier. Il n’en a résulté aucune réponse de la part des syndicats. S’agissant de la DRSH : « Après examen de votre projet, je ne vois pas qu’il puisse trouver application chez XXXX. Avec mes regrets, cordialement. » Actuellement, une nouvelle tentative est en cours. Il est à noter que le protocole électoral (article L423-13 du code du travail) fixe que « les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales font l’objet d’un accord entre le chef d’entreprise et les organisations syndicales intéressées. Cet accord doit respecter les principes généraux du droit électoral... » Il en résulte un accord majoritaire des syndicats pour la mise en place des machines à voter. Outre l’impression des bulletins, à titre de vérification, la méfiance persiste... La notion de représentativité est affectée, les salariés pourraient-ils être consultés à ce sujet ? Pourraient-ils infléchir le choix décisionnel des syndicats réticents ?

Au regard du contentieux électoral, les machines à voter sont en mesure de relever toutes les formes d’illégalité et d’informer les votants. Les conditions légales d’organisation d’un 2e tour...

Pour des raisons financières, sécuritaires et de vulgarisation, la connexion en réseau des machines à voter est exclue pour l’instant... Un concept simple, non relié au réseau. Une avancée à petits pas est de rigueur. La familiarisation avec les machines à voter doit être la plus simple possible auprès des néophytes. Toutefois, les concepts futurs existent. Reliés à l’Internet, nous sommes en mesure de garantir les trois principes dévolus aux procédures électorales : authenticité, sincérité et confidentialité. Mais nous en parlerons lors d’une autre communication...

Conclusion : s’agissant des questions initiales, l’usage des machines à voter pourrait-il être considéré, au même titre que l’âge de pierre, comme un nouvel outil électoral au service de l’humanité ? Certes, c’est une question qui renvoie à une autre, mais il est à remarquer que chaque outil utilisé par l’humanité présente un intérêt et un inconvénient. Il s’agira d’éviter toutes les conséquences dangereuses résultant des machines à voter : il faudra garantir la légitimité du résultat et la préservation des droits fondamentaux. La prochaine réalisation, vérifiable à 100%, sera une machine à voter par Internet, à suivre sur www.ethi-log.com ...