Le Bon Coin tolère-t-il des activités illégales ?
par Edmond
lundi 21 mars 2016
La suppression du filtre à particule sur un moteur diesel est une pratique passible d’une lourde amende. Malgré cela, des garagistes peu scrupuleux la proposent toujours ouvertement sur internet, en particulier sur Le Bon Coin.
Les filtres à particules, aujourd’hui obligatoires sur tous les véhicules particuliers diesel mis en circulation, ont pour rôle d’éliminer les particules fines, responsables de nombreuses maladies respiratoires. Si le moteur fait surtout de la ville à bas régime, le filtre peut s’encrasser et nécessiter une coûteuse remise en état.
Des petits malins ont trouvé une solution, celle de démonter définitivement le filtre à particules, opération appelée « défapage ». Des garagistes se sont mis à proposer ce service. Cette transformation revient à laisser le véhicule cracher ses particules dans les poumons des habitants des villes, comme un vieux diesel, sans souci de la santé publique. Je rappelle que la pollution de l’air dans les villes françaises fait plusieurs dizaines de milliers de morts par an. A quoi bon imposer des équipements de dépollution si on peut les démonter ? Les pouvoirs publics s’en sont inquiétés.
Dans le cadre de la loi sur la Transition Energétique, un article, le L318-3, a été ajouté au Code de la Route : « Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations… ».
Toutefois, de nombreux prestataires proposent toujours ouvertement le service de défapage. Il suffit de rechercher défapage sur un moteur de recherche d’internet pour trouver facilement ces garagistes malhonnêtes.
Sur le site d’annonces Le Bon Coin, la recherche donne plusieurs dizaines d’artisans prêts à libérer le malheureux diéséliste de son FAP (voir en photo jointe quelques résultats de la recherche le 20 mars 2016). J’ai contacté le site du Bon Coin le 24 novembre 2015 pour demander la suppression de ces annonces en citant l’article L318-3 du Code de la Route. La réponse, reçue immédiatement, est consternante : « Il est possible que cette annonce soit abusive mais nous n'avons pas suffisamment d'éléments pour la supprimer. Vous êtes libre de ne pas donner suite si vous ne le souhaitez pas. »
J’ai alors envoyé un courrier au Ministère chargé de l’Environnement dans les jours suivants pour demander que des mesures soient prises pour mettre fin à ces annonces. Après une réponse d’attente me précisant que ma demande était transmise au directeur général de l’énergie et du climat, j’attends toujours une action, près de quatre mois après mon courrier.
On ne peut pas dire que nos gouvernements successifs se préoccupent beaucoup de la pollution de l’air. Pour une fois qu’une mesure a été votée, il est regrettable que son application ne semble intéresser personne !