Un pas de sénateur vers la purification des milieux aquatiques

Le projet de loi sur l’eau avance, il a été adopté le 11 septembre par le Sénat (unanimité moins une abstention). Il y a urgence : il s’agit pour la France d’éviter une condamnation émanant des instances européennes. La loi devra garantir « un bon état écologique des eaux », souterraines, superficielles et côtières, en 2015.

L’état des eaux et des milieux aquatiques en France n’est pas bon. Nelly Olin, ministre de l’écologie, a présenté les bilans de l’IFEN (Institut français de l’environnement) : ils montrent une contamination généralisée des eaux par les pesticides, dont la présence est détectée dans 80 % des stations de mesure en rivière et 57 % en eaux souterraines.La moitié du territoire français est classé en « zone vulnérable », 50% à 75% des masses d’eau sont gravement dégradées (étude du Muséum national d’histoire naturelle).

Les nouvelles mesures vont viser les facteurs le plus générateurs de dégâts. Ce ne sont pas les pollutions d’origine domestique ou d’origine industrielle, qui sont en voie d’être résorbées. Ce sont les pollutions d’origine agricole, toujours pas maîtrisées. Lors de la sortie de son rapport, le professeur Lefeuvre, du Museum national d’histoire naturelle, a vivement critiqué leur les
"contorsions curatives" qui consistent à mélanger des eaux brutes d’origines diverses pour diluer les pollutions, à abandonner des captages trop pollués, à subventionner le traitement des pollutions au lieu de les réduire à la source. Parmi les mesures adoptées, il n’est pas étonnant de trouver  la mise en place d’une redevance pollution applicable aux élevages.

C’est aussi d’un droit à l’eau qu’il s’agit : les foyers en difficulté financière ne pourront plus être pénalisés par une coupure de leur alimentation en eau, la collectivité ayant mission de l’aider « accéder ou préserver son accès à une fourniture d’eau », sans procédure retardataire. Un droit de l’homme, en quelque sorte.