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Constitution


La consultation des sites djihadistes autorisée par le Conseil constitutionnel

" Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Loi fondamentale un article de la loi de juin 2016 sanctionnant le délit de consultation "habituelle" de sites djihadistes..." Oui, vous avez bien lu... "C'est l'avocat d'un (...)

13 fév. 2017 | 15 réactions | Clojea  

Affaire Fillon et la séparation des pouvoirs

Une des contre-attaques de notre Fillon national serait donc de contester la légitimité de l'enquête menée contre lui en raison du respect du principe de la séparation des pouvoirs et d'asssurer que seule une instance parlementaire issue du parlement aurait pu lancer (...)

9 fév. 2017 | 6 réactions | bernard29  

La Constituante de Jean-Luc Mélenchon permet-elle à la souveraineté populaire de s'exprimer ?

La Constituante de Jean-Luc Mélenchon permet-elle à la souveraineté populaire de s’exprimer ?

Doit-il y avoir des candidat(ure)s lors de la désignation des Constituants ? Depuis l’accélération de la campagne présidentielle, le candidat Jean-Luc Mélenchon met en (...)

7 fév. 2017 | 46 réactions | Le Canard républicain  

L’incidence de la ratification des traités européens sur la constitution française ou comment il est impossible de « désobéir » aux traités

La constitution française, la loi fondamentale de la France, permet-elle au président de la République de "désobéir" aux traités européens ? L'article 5 de notre constitution est clair à ce sujet : " le président de la République est le garant du respect (...)

30 jan. 2017 | 234 réactions | Legestr glaz  

Fraude fiscale : les étranges décisions du Conseil constitutionnel

Fraude fiscale : les étranges décisions du Conseil constitutionnel

Si vous êtes boucher charcutier, fleuriste, épicier ou artisan maçon ; si vous êtes patron d’une petite boîte que vous avez monté seul et dans laquelle vous avez investi (...)

5 jan. 2017 | 109 réactions | VICTOR Ayoli  

Chouard, Lassalle et Pascot : « Les élections présidentielles, en France, sont-elles démocratiques ? »

Chouard, Lassalle et Pascot : « Les élections présidentielles, en France, sont-elles démocratiques ? »

Etienne Chouard, Jean Lassalle et Philippe Pascot : nous débattons des limites de la 5ème république, et des solutions dans le cadre d’une réforme (d’une (...)

26 déc. 2016 | 24 réactions | Cercle des Volontaires  

RIP CCCP à Noël

RIP CCCP à Noël

« Le totalitarisme veut atteindre la racine même de la pensée et de la sensibilité, tuer la source de l’indépendance intellectuelle et morale en chaque individu. (...)

24 déc. 2016 | 25 réactions | Sylvain Rakotoarison  

Refuser le jeu

Refuser le jeu

La décision de François Hollande, tout à fait unique dans l’Histoire de la 5ème République, ne peut sérieusement se résumer à un simple problème de personnes. Elle met (...)

6 déc. 2016 | 4 réactions | Le Canard républicain  

Constitution pour les nuls

Constitution pour les nuls

100 jours pour réformer la république L'annonce faite cette semaine du président Hollande de ne pas concourir à la primaire de son camp et moins encore à la (...)

5 déc. 2016 | 7 réactions | Klisthène 2017  

Referendum en Italie : une idée pour la France

Sénat français - palais du Luxembourg

En d'autres termes, avec les transferts de souveraineté prévus par les traités de Maastricht et de Lisbonne, les institutions françaises ne sont elles pas surdimensionnées (...)

5 déc. 2016 | 16 réactions | kssard  


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