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Constitution


Niqab : Rachid Nekkaz crée un fonds d'un million d'euros pour payer les amendes

Niqab : Rachid Nekkaz crée un fonds d’un million d’euros pour payer les amendes

Le projet de loi destiné à interdire le port du voile intégral doit être adopté aujourd’hui par les députés. Si le texte est adopté (après avoir été examiné par le (...)

13 jui. 2010 | 164 réactions | Douglas Barr  

La proscription de la burqa est-elle constitutionnelle ?

La proscription de la burqa est-elle constitutionnelle ?

Le mardi 06 juillet 2010 à 21H30, l’Assemblée Nationale française débutera sauf imprévu l’examen du projet de loi n°2520 « interdisant la dissimulation du visage (...)

6 jui. 2010 | 80 réactions | jullien  

Constitution : Nicolas Sarkozy veut s’interdire de casino

Constitution : Nicolas Sarkozy veut s'interdire de casino

De « plans de relances » en « grands emprunts » Nicolas Sarkozy a réussi à faire passer les dépenses publiques de 54% du PIB lors de son arrivée à la tête de l’Etat, au (...)

25 mai. 2010 | 19 réactions | alcodu  

Le Conseil d’Etat saisit le Conseil constitutionnel

Le Conseil d'Etat saisit le Conseil constitutionnel

Mais oui, cela est possible. Et c’est la première application de la loi organique du 10 décembre 2009 qui a validé la réforme des institutions et prévu notamment que « (...)

16 avr. 2010 | 4 réactions | Voris : compte fermé  

Élection des conseillers territoriaux : un système de parti unique à la française

Article écrit bien avant les élections régionales de 2010. Revenu d’actualité grâce aux déclarations post-résultats des cadres UMP. « L’abstention montre qu’il faut une réforme du mode de scrutin » (Xavier Bertrand). « Cela légitime la nécessité (...)

2 avr. 2010 | 2 réactions | sentinelles-de-la-république  

Comment François Bayrou a-t-il perdu « ses » 18% ?

bayrou

La candidature de François Bayrou avait rassemblé le 22 avril 2007 près de sept millions d’électeurs. Trois ans plus tard, où sont-ils donc passés ? En situation très (...)

2 mar. 2010 | 23 réactions | Sylvain Rakotoarison  

Renouvellement du Conseil Constitutionnel : où sont les femmes ?

barrot

Le 1er mars 2010, Michel Charasse, Hubert Haenel et Jacques Barrot remplaceront Olivier Dutheillet de Lamothe, Dominique Schnapper et Pierre Joxe. Ce 24 février 2010, trois (...)

24 fév. 2010 | 10 réactions | Sylvain Rakotoarison  

Quand la Sarkozie s’attaque au Conseil Constitutionnel

Quand la Sarkozie s'attaque au Conseil Constitutionnel

Est-ce un hasard ou n’est-ce que les circonstances qui a ou ont fait que le Conseil Constitutionnel vient d’être attaqué des quatre coins de la Sarkozie après que (...)

14 jan. 2010 | 18 réactions | Imhotep  

Il faut séparer l’Internet et l’Etat

Parmi les principaux dangers que risque cet extraordinaire organe démocratique interactif sans frontières, est celui qu’il soit régulé par une autorité centralisée, alors qu’il peut très bien l’être par les principaux acteurs en interne. Tous les (...)

9 jan. 2010 | 22 réactions | Lisa SION 2  

L’idéal trahi de la République…

Il y a la France Capitale et ses relais de chefs lieux provinciaux, en « haut », la Cour. Il y a le peuple, loin, en bas, dans les petites ou grandes couronnes banlieusardes et provinciales. Le modèle serait donc réservé de longue date, que le peuple se contente des soldes. (...)

4 déc. 2009 | 5 réactions | Guillaume Boucard  


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