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Droit


Indignés : Témoignage du #15M 15 mai anniversaire des Indignés

Les indigné(e)s se sont rassemblé(e)s ce 15 mai à la fontaine des innocents (Châtelet les Halles) afin de fêter l'anniversaire du 15M, jour mondial de la naissance en Espagne d'une conscience collective humaine pour une résistance aux désordres multiples et (...)

17 mai. 2012 | 2 réactions | lamidesbetes  

Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel = Victoire pour les victimes

Le Conseil constitutionnel a affirmé que l'exigence de clarté de la loi était un principe de valeur constitutionnelle. De la même manière, le Conseil constitutionnel a énoncé que "l'égalité devant la loi énoncée par l'article 6 de la déclaration des droits (...)

7 mai. 2012 | 14 réactions | Yael Mellul  

Droit de vote des étrangers : Stop à la récup' politique !

Droit de vote des étrangers : Stop à la récup’ politique !

Depuis trente ans, la question sur du droit de vote des étrangers est lancée dans le débat public à l’approche d’une élection. Utile à la droite, comme à la (...)

4 mai. 2012 | 12 réactions | NewsofMarseille  

Le jour du seigneur en Alsace Lorraine

La laïcité n’existe pas en Alsace-Lorraine, une information méconnue du grand public jusqu’à ce que François Hollande décide qu’il le fera écrire dans le marbre de la Constitution. Le concordat napoléonien dans le constitution de la Vème République (...)

23 avr. 2012 | 13 réactions | j.michel  

L’administration fiscale pourra évaluer la valeur de votre bien immobilier !

L’article 17 Bis de la loi de finances rectificative n°4 de 2011 prévoit que l'administration fiscale pourra évaluer la valeur de votre bien immobilier. Le projet « Patrim Usagers » permettra aux contribuables d’obtenir une évaluation de leur bien (...)

3 avr. 2012 | 3 réactions | Maître Thomas Carbonnier  

Conférence-débat équilibrée sur ACTA et la liberté du Net ! (26/03 19H15)

Conférence-débat équilibrée sur ACTA et la liberté du Net ! (26/03 19H15)

L'ACTA est au cœur de l'actualité : en témoignent les manifestations anti-ACTA dans toute l'Europe. Mais il manque un véritable débat pour comprendre et (...)

21 mar. 2012 | 5 réactions | Inside Electronic Pipo  

Internet et création dans le débat présidentiel

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Malgré les efforts entrepris par l’Adami, la société de gestion et de répartition des droits des artistes-interprètes, pour réunir cinq des représentants des principaux (...)

28 fév. 2012 | 57 réactions | Pelletier Jean  

Bayrou pour un Contrat de Travail Universel ?

Bayrou pour un Contrat de Travail Universel ?

François Bayrou dans son discours de clôture le 11 février 2012 proposait dans le cadre de son nouveau contrat social « de réfléchir à une simplification du contrat de travail (...)

24 fév. 2012 | 21 réactions | jpm  

La vie privée à l'épreuve du Net

La vie privée à l’épreuve du Net

"Facebook ne respecte pas votre vie privée !" Ce genre de phrases s’entend fréquemment, qu’on soit sur Internet, entre amis, ou lors d’un exposé en (...)

23 fév. 2012 | 18 réactions | Inside Electronic Pipo  

Don de RTT pour les parents d’enfants malades

Assemblée nationale

L'assemblée nationnale votait ce mercredi 25/01/2012 une proposition de loi devant "permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail (...)

26 jan. 2012 | 12 réactions | al.terre.natif  


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