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Justice


La garde à vue depuis la réforme

La garde à vue depuis la réforme

19 avr. 2011 | 0 réaction | na !  

Strasbourg : condamnation requise pour avoir brûlé le Coran

Caliméro, l'internaute qui s'était filmé en train de brûler le Coran et d'uriner dessus, est passé en correctionnelle le 11 avril au matin. Le procureur a requis trois mois de prison avec sursis et mille euros d'amende. La Licra et la Grande mosquée de (...)

19 avr. 2011 | 77 réactions | Catherine Segurane  

Guaino et la prison

Guaino et la prison

Un automobiliste ivre tue trois personnes, en blesse deux autres dont une grièvement. Guaino est à Canal plus et déclare : « S'il est avéré qu'il conduisait sans (...)

19 avr. 2011 | 14 réactions | Imhotep  

A Limoges, l'Education nationale utilise une méthode radicale pour supprimer un poste

A Limoges, l’Education nationale utilise une méthode radicale pour supprimer un poste

En Limousin, terre de gauche et fleuron du socialisme rouge, l'Etat prend des initiatives curieuses pour réduire ses effectifs comme celle inaugurée par un Inspecteur (...)

18 avr. 2011 | 9 réactions | Elysée  

Dis papa, c'est quoi la loi Gayssot ?

Dis papa, c’est quoi la loi Gayssot ?

Nous sommes le 10 avril 2011 ; mon fils vient d’avoir deux ans. La journée est ensoleillée et le goûter d’anniversaire improvisé bénéficie d’un petit coup de (...)

16 avr. 2011 | 115 réactions | Patrick Berger  

Garde à vue : Réforme insuffisante dans les affaires de mœurs

A peine adoptée par le parlement, la loi réformant la garde à vue entre immédiatement en application sur décision de la Cour de cassation. A la traîne des autres pays européens, condamnée par la cour européenne, la France n’avait pas d’autre choix que de (...)

16 avr. 2011 | 5 réactions | calach  

Garde à vue, 4 arrêts importants de la Cour de Cassation du 15/04/2011

L'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation vient de rendre 4 arrêts fondementaux concernant la conformité du système français de la garde à vue avec la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Ces arrêts confirment notamment que le fait que le gardé à vue ne (...)

16 avr. 2011 | 2 réactions | Laurent Binet  

Prolifération législative

« Dix mille règlementations détruisent tout respect pour la loi » — Winston Churchill Dans son rapport annuel 2010, le Médiateur de la République dresse un portrait particulièrement dur de l’état de nos lois et des relations qu’entretiennent nos (...)

15 avr. 2011 | 5 réactions | Georges Kaplan  

La liberté d’expression sous surveillance

Les atteintes judiciaires à la liberté d'expression sont devenues si courantes qu'on commence à les accepter comme "normales" voire justifiées, comme on accepte aussi l'existence de nombreuses associations formées dans le but de traquer les (...)

15 avr. 2011 | 22 réactions | Kookaburra  

Prostitution : la chasse à l'homme va commencer

Prostitution : la chasse à l’homme va commencer

Après la ministre Roselyne Bachelot, ce sont des députés français qui emboîtent le pas. En l’occurrence ceux de la mission d’information parlementaire sur la (...)

15 avr. 2011 | 98 réactions | hommelibre  


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