Signée le 4 novembre 1950, cinq ans après les déchaînements de la barbarie nazie en Europe et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de (...)
24 oct. 2008 | 12 réactions | Paul Villach + Partager
Il y a quelques semaines j’ai assuré une permanence pénale mais qui comme son nom ne l’indique pas inclut aussi un suivi des audiences devant le Tribunal administratif en droit des étrangers. Comme d’habitude le greffe du Tribunal me contacte la veille (...)
22 oct. 2008 | 23 réactions | Laurent Binet + Partager
Jeudi 16 octobre, devant la 11e chambre du tribunal de Paris, Denis Robert a été condamné trois fois pour diffamation à l’endroit de la banque luxembourgeoise (...)
21 oct. 2008 | 23 réactions | William Castel + Partager
Petit coup de gueule ce jour contre les détracteurs peu constructifs de la ministre de la Justice, Rachida Dati, sur le thème désormais bien connu : qui est le père de son (...)
20 oct. 2008 | 131 réactions | Sylvain Rakotoarison + Partager
Il y a bien eu un unique génocide au Rwanda en 1994, celui des Tutsis. Même les plus propagandistes des hommes politiques n’osent plus le contester et préfèrent tout (...)
20 oct. 2008 | 81 réactions | deor + Partager
Alors que madame Rachida Dati, Ministre de la Justice et garde des Sceaux se dérobait subtilement à l’invitation du congrès annuel de l’Union Syndicale de la (...)
14 oct. 2008 | 19 réactions | hans lefebvre + Partager
L’octroi de l’aide juridique aux personnes de faibles ressources revient trop cher à l’Etat. Cette aide est doublement inconfortable pour le gouvernement, car les pauvres l’utilisent pour gagner des procès contre lui. Concernés sont surtout des (...)
14 oct. 2008 | 7 réactions | StephanM + Partager
Yvette Truchelut, dite Fanny, ancienne propriétaire d’un gîte à Julienrupt, dans les Vosges, vient d’être condamnée pour discrimination religieuse, après avoir (...)
14 oct. 2008 | 103 réactions | Blaise + Partager
Le 10 Octobre marque la Journée Internationale contre la Peine de Mort qui soulève toujours de nombreuses questions : La peine de mort est-elle dissuasive ? Est-elle (...)
11 oct. 2008 | 25 réactions | Emmanuelle Purdon + Partager
Le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer se dit favorable "à une amnistie fiscale" pour les Français qui rapatrieraient leurs capitaux pour (...)
10 oct. 2008 | 31 réactions | Jean Claude BENARD + Partager