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Taxe sur la copie privée : on ratisse plus large et plus fort

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Les ayants droits s’octroient une petite augmentation de 15% des taxes des supports d’enregistrement. La gabelle du XXIème siècle se porte bien, merci. La réunion (...)

15 déc. 2008 | 30 réactions | Lapa  

Criminalisation informatique ou la sournoise réforme du droit

L’évolution des technologies et l’arrivée du phénomène de société internet ont entraîné l’utilisation de nouveaux mots. "Cyber-criminalité" est l’un d’eux... L’arrivée d’internet dans les foyers a engendré beaucoup de (...)

14 nov. 2008 | 34 réactions | RougeNoir  

Hadopi, pourquoi je suis pour !

La loi Hadopi est une tentative de déjudiciariser la réponse au téléchargement, et donc de passer d’une logique du tout répressif à une démarche éducative visant à éviter au citoyen le passage devant la justice pour un infraction somme toute mineure (dans la plupart (...)

8 nov. 2008 | 18 réactions | legrosschmoll  

Riposte graduée : écrivez au Sénat !

Les sénateurs français doivent réaliser que la riposte graduée est un mécanisme répressif totalement contraire aux droits les plus élémentaires des citoyens : Chaque citoyen a droit à un procès équitable avant toute sanction : c’est le juge indépendant et impartial, (...)

28 oct. 2008 | 20 réactions | epyfro  

CD vs MP3 : du nouveau du côté du téléchargement illégal

Le gouvernement aimerait mettre en place une "riposte graduée" contre les internautes qui téléchargent illégalement des films ou de la musique. Une future Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur (...)

11 oct. 2008 | 15 réactions | Julien Fischer  

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« 52 artistes, parmi lesquels Etienne Daho, Johnny Halliday, Diam’s et Charles Aznavour, se mobilisent contre le piratage sur le net dans un appel intitulé "Ne (...)

25 jui. 2008 | 67 réactions | Mathias Delfe  


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