• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

Marco07 6 septembre 2011 18:23

Les serveurs sont peut-être pas sous la juridiction Française, cependant la personne qui fournit le lien peut très bien en faire les frais. Et pour information ce n’est pas la hadopi qui est en charge de ce genre de problème, la hadopi ne sanctionne qu’un défaut de sécurisation de sa connexion internet (la sanction n’est pas une sanction lié au piratage violation de copyright & cie), pour les copyright et les droits d’auteur il y a la justice. (et la hadopi n’empêche en rien d’être poursuivit)



Récemment en France il y a eu des condamnation de quelques dizaines de milliers d’euro juste pour des liens fournis sur un site... (le site n’était pourtant pas hébergeur de contenu, il hébergeait juste des liens...)
Répondre Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès