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En réponse à :

deborah30 29 septembre 2011 08:18

Imhotep,

« Lui [DSK] considère que l’abandon des charges équivaut à un non lieu »"

Voici le résumé de la définition d’un non-lieu en droit français

Le non-lieu est prononcé par le juge d’instruction. Elle met un terme au procès engagé au stade même de l’enquête. Cette décision est prise s’il n’y a pas de preuves formelles, que l’accusé ne soit pas encore identifié ou que celui-souffre d’une maladie mentale. Cet arrêt permet de ne pas transmettre le dossier à la justice pénale et de le classer sans suite comme nous l’explique Dany Cohen, directeur du Master Carrières judiciaires et juridiques à Sciences Po.

http://www.conseils-avocats.com/videos/details/601/qu-est-ce-qu-un-non-lieu.html

Donc il a bien raison d’affirmer cela.

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