En réponse à :
« il permet au Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées ». Si les deux chambres doivent être daccord on revient à l’autre article.
MAIS NON, il n’y a pas besoin de l’accord des deux chambres.
Il suffit de l’accord du gouvernement. Le Président elu lors de l’election présidentielle choisit son premier ministre et le gouvernement. Celui ci lui propose le texte du référendum qui aura d’ailleurs été dans son programme électoral. C’est le Président personnellement qui a la légitimité populaire puisqu’il vient d’être élu.
De Gaulle était déjà Président lorsqu’il a proposé ses référendums de 1962 et de 1969. Dans celui de 1969, il proposait même une réforme trés importante du Sénat et la supprésseiondu Comité Economique et Social.
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