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Liior 28 octobre 2011 13:41

Je reprend ce que vous avez dit : 


- Le traité du MES dit, dans son article 8, que cet organe disposera d’un capital social de 700 milliards d’euros  : C’est tout à fait vrai, donc 80 milliards d’euros qui doivent être libérés dans les 5 premières années (cf. art. 36) et le reste qui est sujet à appel.

- Ensuite, dans son article 10, il est précisé que le Conseil des Gouverneurs peut décider de changer ce montant et d’adapter article 8 en conséquence : Ca aussi c’est tout à fait vrai, le Conseil des Gouverneurs peut changer le capital si la décision est prises d’un commun accord (à l’unanimité), voir l’art. 5.6 sur les sujets soumis à unanimité, tout ceci, grâce à l’article 10.

- Dans l’article 9 il est dit, que le Conseil des Gouverneurs peut exiger à tout moment le versement du capital social non encore payé (et ceci en moins de 7 jours.)  : Ce n’est pas exactement ce que dit l’article 9, celui-ci explique en résumé :

art. 9.1 : Le Conseil des Gouverneurs peut faire appel à tout moment au capital non libéré et fixe les délais de l’appel (ceci se fait à l’unanimité, voir article 5.6 sur les sujets soumis à unanimité).
art. 9.2 : Le Conseil d’Administrateur peut, par majorité simple (51% des voix), faire appel au capital non libéré (celui qui n’est pas encore versé par les états) pour rétablir le montant de capital libéré (prévu dans l’article 8.2, lui-même pouvant être modifié par le Conseil des Gouverneurs grâce à l’article 10.1) .
art. 9.3 : Le Directeur Général peut, si il voit que le MES est dans une situation dans laquelle il ne sera pas en mesure d’honorer ses créanciers via le capital libéré disponible, faire appel au capital, et les états s’engagent à verser le capital sous 7 jours. 

Commentaire  : Le traité insiste donc sur le fait que c’est une situation exceptionnelle particulièrement limite et dangereuse dans laquelle le MES se retrouve dans l’incapacité de rendre l’argent prêté par les marchés à une échéance donnée. En principe, et au vu du fonctionnement du MES, cette situation ne devrait même pas pouvoir avoir lieu, sauf si le Conseil d’Administration a fait une faute de gestion.

- En fait, il est dit que le MES peut exiger de l’argent des pays membres de façon illimitée. Le traité ne prévoit pas de droit de veto pour les Parlements nationaux : C’est tout à fait vrai, il n’y a aucune limite fixée pour le changement de capital libéré ou non, les Parlements Nationaux n’ont absolument AUCUNE possibilité d’action là dedans, mais il reste important de préciser que c’est une décision prise à l’unanimité par le Conseil des Gouverneurs, lui-même composé des ministres des finances (ou du budget, il faudra que j’étudie ce point plus en profondeur) des états membres. Il est donc, je le répète, très simple pour un état qui ne veut pas que ce capital soit augmenté, de donner son véto par la voix de son ministre présent au sein du Conseil des Gouverneurs.

En espérant que c’est plus clair ainsi.

Cordialement :)
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