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En réponse à :

Marc Bruxman 28 décembre 2011 17:16

Pour réformer le droit d’auteur, il faudrait plutôt :

Imposer une licence automatique à prix fixe des oeuvres sans possibilité de refus par l’ayant droit. En clair, je n’ai pas besoin d’autorisation pour utiliser ta musique, mais je dois te payer un prix public et connu d’avance. Rien que cela débloquera beaucoup le marché.
Interdire la pratique des avances sur recettes. La major doit payer et ne doit pas concéder des dettes aux auteurs / musiciens comme elle le fait trop souvent. Le risque doit être supporté par la maison de disque c’est pour cela qu’elle existe.
Une maison de disque peut signer un contrat d’exlusivité avec un artiste, mais celui ci doit obligatoirement s’accompagner d’une obligation de promotion. Si la major cesse d’exploiter l’oeuvre et de la promuvoir, le contrat d’exclusivité est rompu et l’artiste peut aller voir ailleurs pour ses prochains disques.

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