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En réponse à :

minijack minijack 22 juin 2006 21:54

Je cite zdeubeu (IP:xxx.x24.149.194)

« Toute utilisation n’est pas interdite : La marque est déposée pour certaines classes. En l’occurence, les vêtements. Si vous faites du Chouchen sous la marque »29", il n’y aura pas de souci (à condition que personne n’ait déjà déposé cette marque dans cette classe bien sur).

Cette affaire me semble donc une stricte application du droit.

Entièrement d’accord avec ça. Les rouscailleurs ne savent pas de quoi ils parlent.

Mon site principal s’appelle « Royalement-Vôtre » et c’est une marque déposée avec dessin (et à dessein) qui couvre un certain nombre de domaines de la communication au tourisme. Ca n’empêche personne d’utiliser l’expression pour d’autres domaines.

(fonder un nouveau parti politique par exemple ? Ah non, désolé Ségolène, mais ça c’est de la com, et j’ai protégé ;c)

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