• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :


jullien 26 janvier 2012 18:24

@Teddybear
Je viens de jeter un coup d’oeil sur un livre traitant des rapports entre les États européens et les confessions religieuses.
Permettez de soulever un point de droit : le concordat de 1801 est un traité. Or sous l’empire de la Constitution du 3 octobre 1958, les traités ont une autorité supérieure aux lois. En d’autres termes, pour introduire la loi du 9 décembre 1905 en Alsace-Lorraine il faut négocier avec le Vatican.


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès