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En réponse à :

Clojea Clojea 7 février 2012 18:31

@ Par tous ensemble... Voeu exaucé :

Présidence de Catherine Vautrin :

M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration

M. Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Motion de rejet préalable

M. Serge Blisko

M. Christian Vanneste, Mme Sandrine Mazetier

Motion de renvoi en commission

M. Jean-Jacques Urvoas

M. Philippe Goujon, rapporteur

Discussion générale

M. Michel Hunault

M. Marc Dolez

M. Christian Vanneste

Article 5

Mme Sandrine Mazetier

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