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En réponse à :


Brath-z Brath-z 19 mars 2012 14:17

On pourrait y ajouter la pratique des 27 gouvernements de l’UE au regard du droit européen et s’étonner de ce qu’aucun ne respecte ledit droit européen... et donc en tirer la conclusion que oui, c’est en effet possible, de ne pas respecter le droit européen.


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