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En réponse à :

BlackMatter 7 avril 2012 11:59

Effectivement, ces personnes ont été mal défendus...

Ils auraient mieux valu prouver que le hangar s’était déjà écroulé avant la signature de l’acte de vente. S’il s’est écroulé entre la signature de l’acte et la remise des clefs (soit moins d’une semaine) alors il y a vice caché, à moins que l’acte de vente précisait bien la vétusté de ce hangar et la vente en l’état. Néanmoins on peut s’interroger sur l’opportunité de la condamnation car les poursuites pour vice caché doivent se faire dans un bref délai... Peut être qu’en ce qui concerne l’immobilier, ce bref délai peut être relativement long... Je ne sais pas...
Il n’est pas du tout établi dans ce que vous dites que la tribunal a eu tord dans sa décision sur la base des faits que vous établissez.

Pour les 20 000 euros certes, c’est beaucoup... Mais en même temps quid du produit de leurs ventes ? Vous laissez penser que les vendeurs auraient déjà tout dépenser 1 an après la remise des clefs...
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