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En réponse à :

BlackMatter 7 avril 2012 13:57

Si le hangar s’est écroulé peu après l’achat, je vois mal comment on pourrait reprocher aux acheteurs d’engager des poursuites pour défaut et vice caché.

Le problème de cette affaire c’est que personne ne peut dire si ce hangar était déjà effondré avant la vente... Personnellement, j’ai du mal à croire qu’un acte de vente ne mentionnerait pas ce type d’information ou alors quelqu’un n’a pas fait son travail (notaire ou agence immobilière)...
Un acte de vente de vente doit être précis sur ce qui pourrait être litigieux... Cela protège le vendeur en cas de recours... Mais c’est aussi bon pour l’acheteur qui achète en toute connaissance de cause...
Je pense que faute d’élément supplémentaire, un recours en appel ou cassation ne fera qu’engendrer des frais supplémentaires inutiles sans réelle chance de succès.

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