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Toute la Constitution, et en particulier son article 2 :
Article 2. - La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est La Marseillaise. La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
est, comme l’ensemble de la Constitution, une norme juridique imposée aux citoyens français et à eux seuls.
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