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En réponse à :


scripta manent scripta manent 13 avril 2012 16:05

Oui, cette impuissance assumée est consternante. Mais est-ce vraiment de l’impuissance ?
Arrivés à ce stade, il faut se poser la question des voies de recours juridiques accessibles aux citoyens. Après tout, cet argent que certains mettent sur la table du casino, c’est le nôtre puisque nous paierons la dette et ses intérêts.
Cela mérite en tout cas de creuser la question de la légalité de la décision et de sa conformité aux principes constitutionnels français et au droit européen, dans la forme (procédure, débat, publicité ...) et dans le fond.
Ceci est un appel à compétence !


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