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Bulgroz 23 mai 2012 17:45

Il y a un an (Mai 2011), le Conseil général des Alpes Maritimes mettait en place une brigade anti-fraude aux allocations.

Une brigade anti-Fraude de 15 agents en laison avec la CAF.

Premier bilan après Un an

Sur 4 761 dossiers (3 798 se déclarant « travailleurs indépendants » et 963 concernant des ressortissants étrangers,

Suspension de droits pour 2 000 personnes en raison de la réalité de leurs ressources (44% des personnes ne déclaraient pas d’activité salarié ou de pension ou de ressources d’un conjoint, ou encore non-respect des conditions de séjour pour les étrangers).

72 plaintes ont transmises au pénal par le Conseil général, 149 par la CAF

Conclusions : 44% de dossiers étaient erronés sans que l’on puisse mettre en cause la responsabilité pénale des personnes, 4,6% sont des fraudes avérées qui seront jugées.

Vous avez bien lu, sur 4761 dossiers, 3000 droits ont été suspendus.

Je trouve que cela vaut vraiment le coup de traquer les fraudes.

Mais, encore faut il connaître les chffres , Messieurs Dames les Bisounours.

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