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En réponse à :

eau-du-robinet eau-du-robinet 25 septembre 2012 20:40

Quand appliquons nous voire notre gouvernement le principe Pollueur = Payeur

Le principe pollueur-payeur a été adopté par l’OCDE en 19721. Il figure dans l’Acte unique européen signé en 1986.

En France, il est défini par à l’article L110-1, II, 3° du code de l’environnement selon lequel « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. »

Croyez moi si ce principe Pollueur = Payeur été applique, ce qui n’est pas le cas, on serra très vite débarrassé de toutes ses polluants.

Les agriculteurs des cultures intensives qui polluent l’environnent et notamment les nappes phréatiques poursuivent leur activités polluantes sans être enquit d’être poursuivi !

C’est nous les consommateurs qui payent la note de la facture salée pour la dépollution de l’eau, je parle de la partie de pollution venant de l’agriculture intensive.

Pourquoi l’article 110 n’est t’il pas applique ? Autant de supprimer cette loi.

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