constitution de l’an I :http://fr.wikisource.org/wiki/Constitution_du_24_juin_1793
Elle est à l’opposée de la constitution soviétique que vous indiquez.
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.