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silo 25 octobre 2012 14:54

Le taux d’imposition à l’IS est de 33 1/3 % depuis le 1er janvier 1993.

L’IS connaît aussi un taux réduit à 15 % — pour les PME et, dans certaines conditions2, et seulement sur certain type de bénéfice.

Sur la fraction de leur bénéfice plafonnée à 38 120 euros à la condition que le capital soit entièrement libéré et détenu au moins à 75 % par des personnes physiques ; ou que cette fraction du capital soit détenue par une société remplissant elle-même la condition précédente.

Aussi ne me suis-je pas salarié car charges sur salaire trop importantes.


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