En réponse à :
Hollande est aussi responsable que Valls dans cette extradition qui pouvait être bloquée par l’article 695-22 du Code de procédure pénal qui prévoit plusieurs conditions dans lesquelles un État peut ne pas donner suite à un MAE. Il peut ainsi être refusé "s’il est établi que ledit mandat d’arrêt a été émis dans le but de poursuivre ou de condamner une personne en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son origine ethnique, de sa nationalité, de sa langue, de ses opinions politiques ou de son orientation sexuelle".
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- De l’Ukraine au détroit d’Ormuz : guerres d’usure et Inflation au service du Rééquilibrage monétaire mondial
- Ras-le-bol fiscal : la France a atteint son point de rupture
- Budget de la France : liberté, égalité, fraternité et PONCTION
- Paris et les métiers de la rue dans les années 50
- Macron, dans son délire de guerre hybride
- Ingérence de l’administration Trump dans le scrutin présidentiel de 2027
- Jean-Paul II honorait la France, Léon XIV la snobe : la dérive d’un pape sans classe
- Interdire les signes religieux
- La Nef des Lâches
- Diesel à 2,50 € : l’Europe organise elle-même son appauvrissement
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération