En réponse à :
De toute façon, bugguée ou pas, elle restera lettre morte tant elle soulèvera de contestation et encombrera les tribunaux.
Et comme je réponds dans mon commentaire à l’autre article concernant DADVSI cette loi, appliquée ou pas, devra être rapidement remplacée par quelque chose de plus souple et plus efficace protégeant les auteurs et non les industriels, faute de quoi la création disparaîtra.
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