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En réponse à :

Clouz0 Clouz0 18 décembre 2012 12:58

Salut COLRE,


Sans commentaire : 
Créé par Nicolas Sarkozy en 2007, le bouclier fiscale qui empêchait de verser en ISF, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux plus de 50% de ses revenus a en effet été supprimé en juillet 2011. De son côté, le nouveau plafonnement à 75%, prévu par la nouvelle majorité, n’entrera en vigueur qu’en 2013. Le taux de 85% pourrait donc s’expliquer par la conjonction de cette année sans bouclier et la mise en place par la nouvelle majorité d’une « contribution exceptionnelle » qui relève le taux de l’ISF mais n’est accompagnée d’aucun plafonnement. Une absence validée par le Conseil constitutionnel qui a jugé qu’elle n’était pas confiscatoire, justement parce qu’elle n’est pas appelée à se répéter.
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