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En réponse à :


Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 26 janvier 2013 14:45

Le message de Philouie reproduit une partie d’un amendement qui a été rejeté par la commission, et qui ne figure donc pas dans le texte de la Commission des lois qui sera examiné à partir de mardi par l’Assemblée nationale.


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