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En réponse à :

YVAN BACHAUD 22 janvier 2013 14:38

C’est une très bonne idée avec la Constitution actuelle, On a a eu la preuve avec N.SARKOZY qui avait annoncé un traité simplifié adopté par le Congrès et qui une fois élu a fait passé le même que celui rejeté à quelques petits détails près.. ! 

Il avait également dit qu’il faudrait consulter le peuple a tout évolution de l’ Europe sinon on se couperait du peuple.. LA VIDEO de 2 mn est sur le site du R.I.C.
Il y en a de bien bonnes comme sur le petit journal.. !!!

MAIS si nous disposons du RIC pour pouvoir revenir sur l’annulation d’un référendum par le Pouvoir cela le calmera préventivement car non seulement son action aura été inutile et en plus il en prendra plein le porte pipe aux élections suivantes...

ET l’intervention du Pouvoir plus légère, moins coûteuse qu’un référendum pourrait être utile si une disposition ne donne plus satisfaction et que le peuple est d’accord.

Votre proposition pourrait faire l’objet d’une option de l’article 3 qui pourrait être soumise au peuple..



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