• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :


Senatus populusque (Courouve) Courouve 6 septembre 2006 12:56

Précisément, il s’agit, à l’article 75 du Code civil, de se « prendre pour mari et femme ».

C’est cet article que Noël Mamère a violé en procédant à son « mariage de Bègles ».

À cette époque, certains avaient allégué un « vide juridique » qui n’a jamais existé ailleurs que dans les cervelles de Mamère et de son conseiller juridique Borrillo.


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès