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En réponse à :

pergolese 20 mars 2013 15:18


Peu importe qu’il s’agisse d’une crèche associative ou municipale, une mission de service public pouvant être assumée par un organisme privé.

D’ailleurs dans un autre arrêt du même jour, la Cour de Cassation a bien confirmé que les principes de neutralité et de laïcité étaient bien applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé (ce qui serait le cas d’une association).

Le problème est que la Cour de Cassation a considéré que l’activité d’une crèche ne relevait pas d’une mission de service public.

Sur ce point la Cour de Cassation est en désaccord avec le Conseil d’Etat qui a déjà eu l’occasion de prendre le parti inverse (notamment dans un arrêt de 1989).

C’est la notion de service public qui est au coeur de cette décision de la Cour de Cassation. Pas le principe de laîcité...

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