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En réponse à :

Taverne Taverne 4 avril 2013 11:01

Il faut faire voter par une nouvelle assemblée deux types de garanties : quelques exemples...

- garanties a priori : contrôle sur le casier judiciaire (un casier vierge pour les minsitres car ils sont à des postes à responsabilité) , signature d’engagements écrits sur la nature du patrimoine (avec sanctions automatiques en cas de remplissage inexact comme une rubrique « biens immobiliers » ou « capitaux » barrée à tort).

- garanties a posteriori : enquête fiscale interne menée par une autorité indépendante pour tout membre du gouvernement sur lequel pèsent des suspicions sérieuses, sanction publique pour outrage à l’Assemblée en cas de déclaration mensongère devant les représentants du Peuple.

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