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En réponse à :


lambda 4 avril 2013 18:45

@ etychon

En quoi les termes de l’article 35 de la constitution est lié à la guerre  ?

«  »« Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs »«  »«  »

exemple de violation des droits du peuple  : le référendum de 2005 rejetant le traité sur la Constitution Européenne par le peuple français


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