En réponse à :
Ce qui est surtout urgent est de mettre en place ce que j’appellerais la « pétition référendaire »...
Système très simple :
Un projet (ou une proposition de loi) est mis à l’ordre du jour.
Une pétition publique, qui se limite à demander la tenue d’un référendum sur ledit projet peut alors être lancée.
Au-delà d’un certain nombre de signatures, le Parlement est obligé de se dessaisir de l’examen du projet et le Gouvernement est quant à lui, obligé, s’il entend poursuivre, de le soumettre aux Français et d’organiser un référendum à cette fin.
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