• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

Pingouin094 Pingouin094 23 avril 2013 16:09

La constitution ne prévoit pas le référendum d’initiative citoyenne, mais le « référendum d’initiative partagé ». La différence est que le référendum d’initiative partagé doit être soutenu par un nombre suffisant de parlementaires (1/5ème).
En l’état actuel du paysage politique français, fortement bipartiste de part le mode d’élection des parlementaires (uninominal au parlement, indirect au sénat), seul deux formations politiques peuvent avoir le nombre suffisant de parlementaire et prétendre initier un référendum d’initiative partagée : le PS et l’UMP.

Il me semble que l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne relève non pas de la loi et d’une niche parlementaire mais bien d’une réforme constitutionnelle. Mais peut-être fais-je erreur.

Par ailleurs, le projet de loi organique visant à mettre en place le référendum d’initiative partagée est aujourd’hui en 2ème lecture à l’Assemblée nationale, après avoir été voté en 1ère lecture par l’Assemblée, et ensuite amendée par le Sénat où il a été voté à l’unanimité.

Répondre Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès