En réponse à :
Le Conseil constitutionnel ne contrôle pas la conformité de la loi aux (très nombreux) engagements internationaux, mais seulement sa conformité à la Constitution (au sens large : Constitution + Déclaration de 1789 + Préambule de 1946 + Charte de l’environnement).
Il y a une possibilité de retoquage à la lumière des alinéas 10 et 11 du Préambule de 1946 :
"10. La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
11. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. [...]"
En effet, ces alinéas impliquent une conception hétérosexuelle de la famille.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- Les gouvernements européens en guerre contre leurs populations
- Pompe à chaleur ou pompe à fric ?
- « On leur pisse dessus » : le vrai visage de Raphaël Glucksmann
- Dents cassées et main arrachée : des enfants faisant la guerre à la police ! Il faut assumer !
- Rassemblement National : Le Pen va « débrancher » Bardella
- Thanksgiving : quand la survie des colons puritains anglais mena au génocide des Amérindiens
- « Au nom d’Allah, on les tue » : ces paroles que nous ne devrions plus banaliser
- Derrière les émeutiers-zombis, l’illettrisme des professeurs
- Affaire SOS Donbass, la punition des opposants
- Affaire Bardella : Soral confirme !
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération