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En réponse à :

fb 28 avril 2013 11:54

Tout à fait. Mais les textes existent. Savoir qu’un délit de contrefaçon puisse être commis involontairement de bonne foi (il est impossible de vérifier toute la chaîne des ayants droit) est puni de façon plus sévère que le vol, ça démontre qu’il y a un petit problème dans la hiérarchie des délits. Surtout quand cela concerne un immatériel (il n’y a donc pas soustraction frauduleuse de la chose d’autrui) et qu’il n’y a pas d’échelle commerciale.
Savoir que le gamin qui « pique » un MP3 risque théoriquement la même peine qu’un contrefacteur de pièces aéronautiques ou de médicaments devrait amener le législateur à apporter des modifications et de ne plus prêter ses oreilles bienveillantes aux lobbys du divertissement.

Dans le cas en l’espèce, même s’il n’y a aucun risque de condamnation, il faut rappeler que le seul condamné à partir du circuit Hadopi à une peine autre qu’un rappel à la loi a reconnu les faits (en l’occurrence c’est son ex-femme qui a signé des aveux écrits), qu’il a été plus que de bonne foi vu qu’il a fait appel à une société informatique pour nettoyer son ordinateur à ses frais dès qu’il a eu connaissance de l’avertissement Hadopi. Donc sur un échantillon statistique (très faible) mieux vaut se taire et laisser passer quand on reçoit un avertissement Hadopi.

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